CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION ET DE VENTES RELATIVES AUX FORMATIONS DE BMS FORMATION POUR LES PROFESSIONNELS LIBÉRAUX
Table des matières
III - CONDITIONS D'ADMISSION DES STAGIAIRES, PRÉ-REQUIS, RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
VI - CONTENU PÉDAGOGIQUE – MODALITÉS PRATIQUES - RESPONSABILITÉS
VII - ENREGISTREMENT VIDÉO DES STAGES – PRISE DE PHOTOS – DROITS D’AUTEUR SUR LES SUPPORTS DE COURS
Ces conditions générales s’appliquent à toutes les actions de formations continues de BMS Formation organisées en France. Elles régissent les relations entre les stagiaires et BMS Formation.
I - MODALITÉS D’INSCRIPTION
À réception de votre demande d’inscription, vous recevrez un dossier à remplir pour confirmer votre inscription. Celle-ci sera prise en compte et validée par BMS FORMATION à réception de votre dossier complet. Ce dernier doit nous parvenir 4 semaines avant la date de la formation projetée et il doit contenir :
(1) une version papier de votre contrat de formation professionnelle continue en ostéopathie (contrat nominatif envoyé BMS FORMATION) dûment signé;
(2) une copie de votre assurance professionnelle (RCP) couvrant votre activité d’ostéopathe à la date de la formation;
(3) une copie de votre avis de situation au répertoire SIRÈNE (disponible ici: https://avis-situation-sirene.insee.fr);
(4) une copie de votre dernière Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) délivrée par votre URSSAF;
(5) le paiement intégral de votre formation par virement bancaire ou par carte bleue sur le site billetweb.
Vous disposez d’un délai de rétractation légal de 10 jours pour annuler votre inscription à partir de la date de signature de votre contrat avec BMS FORMATION. Un récépissé de dépôt de dossier vous sera envoyé dès réception de vos documents.
Pour les inscriptions de dernières minutes (moins de 10 jours avant la formation projetée), merci de contacter directement M. Rafael Zegarra-Parodi, co-gérant de BMS Formation au +33.6.62.61.05.38.
II - MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Le règlement des actions de formations continues se fait par virement bancaire sur le compte de BMS FORMATION ou directement sur le site de vente de nos formations sur billetweb. Votre règlement doit nous parvenir 10 jours avant le début de la formation.
Votre inscription sera validée à réception de l'intégralité de votre règlement et de tous vos documents d'inscription. Sans réception de votre règlement dans les délais impartis, votre demande d’inscription ne pourra pas être prise en compte.
III - CONDITIONS D'ADMISSION DES STAGIAIRES, PRÉ-REQUIS, RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
BMS FORMATION se réserve le droit de refuser toute personne qui ne présente pas les pré-requis nécessaires et définis pour les formations figurant dans son catalogue, notamment le fait d’être un professionnel enregistré auprès de son autorité administrative et ayant une pratique clinique.
Pour les actions de formations continues à caractère pratique, ne peuvent participer que les stagiaires couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) en cours de validité au moment de la formation. Une copie de cette attestation doit nous être fournie lors de l’inscription.
Tout stagiaire présentant un problème de santé doit le signaler au responsable de l’action de formation continue et au formateur en début de séminaire. Par défaut, en l’absence de signalement, les stagiaires sont considérés comme aptes à suivre l’ensemble des ateliers pratiques proposés dans la formation.
Si vous êtes un professionnel en situation de handicap, notre organisme de formation vous proposera de prendre en compte vos besoins spécifiques en amont afin de pouvoir individualiser votre parcours avec nous ou bien de pouvoir vous recommander auprès d’un autre organisme. Vous pouvez remplir notre formulaire accessible dans la rubrique "contacts & inscriptions" pour contacter directement M. Rafael Zegarra-Parodi, notre référent handicap.
En aucun cas BMS FORMATION ou un membre de son équipe de formateurs ne pourra être tenu responsable en cas de lésions survenues à l’occasion d’une manipulation entre 2 stagiaires, ou cas de dégradation de l’état de santé du stagiaire survenu pendant ou après l’action de formation continue.
Chaque stagiaire engage sa propre responsabilité s’il pratique des techniques qui n’ont pas été démontrées durant l’action de formation continue.
IV - CONDITIONS D'ANNULATION
Pour être prise en considération, toute demande d'annulation devra être envoyée à BMS FORMATION par lettre recommandée avec accusé de réception (RAR). Le remboursement éventuel des frais d’inscription se fera aux conditions suivantes.
Pour un courrier RAR reçu :
- Plus de 4 semaines avant le début de la formation : remboursement de 100% des sommes acquittées;
- Entre 2 et 4 semaines avant le début de la formation : remboursement de 50% des sommes acquittées;
- Moins de 2 semaines avant le début de la formation : aucun remboursement.
En cas d'abandon par le participant en cours de formation aucun remboursement ne sera effectué.
BMS FORMATION se réserve le droit de reporter à sa convenance les actions de formations continues si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent (telles que des grèves de transport, maladie impromptue…) Dans l’hypothèse ou BMS FORMATION décide d’annuler une action de formation continue, la société s’engage à rembourser les frais d’inscriptions déjà encaissés, sans autre droit à dédommagement que ce soit.
V - ATTESTATION DE STAGES
Conformément aux lois régissant la formation continue professionnelle des ostéopathes, une attestation de présence sera remise aux participants en fin de stage.
VI - CONTENU PÉDAGOGIQUE – MODALITÉS PRATIQUES - RESPONSABILITÉS
Le contenu et les moyens pédagogiques prévus peuvent être modifiés à l'initiative du responsable de la formation, sans que les participants puissent en tenir rigueur à BMS FORMATION et réclamer un quelconque dédommagement.
Le participant à l’action de formation continue est tenu de respecter les règlements intérieurs de BMS FORMATION ainsi que celui qui a cours dans les locaux du lieu de la formation.
VII - ENREGISTREMENT VIDÉO DES STAGES – PRISE DE PHOTOS – DROITS D’AUTEUR SUR LES SUPPORTS DE COURS
BMS FORMATION se réserve le droit exclusif d'enregistrer sous forme vidéo ses formations. Il en est de même pour la prise de photos. Les vidéos des stages seront accessibles sans limite de durée, sous certaines conditions sur un espace membre personnalisé disponible sur notre site internet. Ces vidéos pourront, le cas échéant, être commercialisées par BMS FORMATION en France et à l’étranger. À ce titre, chaque stagiaire est informé avant le début de la formation qu’il peut refuser que son image soit diffusée et est invité à faire mention par écrit de son refus aux organisateurs, le cas échéant.
L'utilisation de téléphone portable, de caméscope ou tout autre moyen d'enregistrer les vidéos ou de prendre des photos pendant le stage n’est pas autorisé.